A) Conditions de vente
Le simple fait de passer commande implique expressément l'acceptation totale et sans réserve des conditions de vente et particulièrement le respect des droits d'utilisation tels que définis au paragraphe ci-dessous intitulé " b) Droits d'utilisation des photographies ".

1- Contrefaçon
Les photographies présentées dans ce site sont des œuvres originales protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. La copie et la reproduction en sont interdites de même que la transformation par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites d'un usage strictement privé ou bien avec l'accord express, écrit et préalable de l'auteur. Faute de cet accord le fraudeur à l'origine de l'un de ces actes sera poursuivi pour contrefaçon.
Seules les " vignettes " peuvent être utilisées librement, à la condition toutefois que le nom de leur auteur soit mentionné lors des utilisations publiques.

2- Vignettes
Les " vignettes " sont les photographies en tout petit format destinées à donner sur le site une présentation rapide et succincte des photographies. Ce sont elles qui composent les albums. L'auteur leur accorde un statut exceptionnel et promotionnel pour ce qui concerne les droits d'utilisation. Il peut modifier ce statut particulier à tout moment sans préavis.

3- Commande
Le bon de commande doit être clairement et correctement rempli, envoyé à l'adresse exacte, et accompagné du règlement. L'auteur ne pourrait être tenus responsable d'erreurs provenant de la commande.

4- Expédition
Le colis sera expédié au client à l'adresse qu'il aura lui-même indiquée sur le bon de commande. Il est donc important que ce bon soit rempli de façon claire et précise.

5- Délais
L'expédition de la commande sera faite au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de son règlement complet, sauf cas de force majeure ou conditions défavorables extérieures à ma volonté. Je m'efforcerai dans tous les cas de procéder à l'expédition dans les meilleurs délais.

6- Règlement
La commande ne pourra être considérée comme ferme que lorsque le règlement complet sera parvenu. C'est le règlement qui déclenchera la préparation de la commande ainsi que son expédition.

7- Accord
Le client admet par le simple fait de passer commande qu'il accepte les présentes conditions de vente, ainsi que la réglementation due à la protection des œuvres intellectuelles. Il s'engage à en respecter scrupuleusement tous les termes et reconnaît que l'auteur des photographies serait en droit de le poursuivre en cas de manquement.

8- Informations
Les informations recueillies sur ce site ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que celle strictement liée à la commande de photographies et aux échanges entre le propriétaire du site et ses visiteurs. Elles ne pourront pas être cédées à des tiers et resteront entièrement confidentielles.

9- Loi "Informatique et Libertés"
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, contactez-moi.

10- Lieu de juridiction
En cas de litige, et si aucun règlement à l’amiable n’a pu être trouvé, seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent.

B) Droits d'utilisation des photographies
Toute photographie est protégée à la fois par la Convention Universelle des Droits d'Auteur (" Copyright ") et par le Code de la Propriété Intellectuelle. L'auteur des œuvres présentées ici jouit donc sur ses œuvres d'un droit de propriété exclusif.

Si vous souhaitez utiliser une photographie dans un but commercial - ou même tout simplement la produire en public en dehors de tout but lucratif - il vous est donc indispensable d'avoir au préalable obtenu l'accord écrit de l'auteur : prenez contact avec moi.

Cas n° 1 : les "vignettes"
Les "vignettes" à télécharger gratuitement sur ce site sont libres de droits pendant une
année : vous pouvez en disposer comme bon vous semble pour une durée d'un an. La seule obligation liée à cet usage est la mention de l'auteur : le nom de l'auteur doit impérativement figurer en clair auprès de la vignette pour toute utilisation autre que privée. Vous pourrez prolonger ce délai d'un an en téléchargeant à nouveau les mêmes vignettes.

Cas n° 2 : les cartes postales, les tirages et les posters
Les cartes postales, les tirages et les posters que vous pouvez commander sur ce site
sont " réservés à un usage strictement privé et en dehors de toute utilisation collective "
(cf. Art. 122-5 du C.P.I.).

Toutefois, si vous avez un projet d'utilisation publique ou commerciale, consultez-moi : je vous proposerai des droits adaptés à vos souhaits.

Cas n° 3 : les photographies en format numérique
Les photographies que je commercialise en format numérique sont accompagnées d'office de leurs droits pendant une période d'un an à compter de la date d'expédition de mon atelier. Vous pouvez donc les utiliser librement pendant cette période à condition d'y accoler la mention obligatoire de leur auteur. Si par exemple vous souhaitez réaliser une plaquette publicitaire, il sera impératif que ladite plaquette soit achevée d'imprimer dans ce délai et que, de plus, elle mentionne clairement le nom de l'auteur auprès de la photo en question.

Je peux également vous proposer des droits d'utilisation plus étendus selon les besoins que vous avez, ainsi que d'autres degrés de qualité des images.

Pour tous les autres cas, n'hésitez pas à me consulter.

[ Je refuse ces conditions ] [ J'accepte ces conditions ]