Le vent tourne parfois (vendredi 20 janvier 2012) :
Procès devant la Cour de Justice
de l’Union Européenne:
Kokopelli en marche pour la Victoire!
Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012
L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.
Blanche MAGARINOS-REY
Avocate de l’Association Kokopelli.
contact@avocat-magarinos-rey.com
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Nouvelle dernière heure (jeudi 10 novembre) :
la réponse de François Deluga, député de la Gironde :
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« Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre courriel pétition concernant la proposition de loi relative aux certificats d’obtention du végétal et je vous en remercie.
Je comprends et partage vos inquiétudes quant à l’avenir des semences de fermages. En effet, ce texte prévoit d’interdire les semences de fermes dans certains cas et de prélever des royalties dans d’autres. Cette proposition de loi porte donc atteinte à une liberté fondamentale des agriculteurs, celle de ressemer librement.
La rémunération des semenciers doit se faire lors de l’achat initial, et non sur d’éventuelles semences de ferme. De plus, les semences fermières ne présentent pas les mêmes propriétés que les semences dont elles sont issues, et ne sauraient donc réclamer rémunération. En effet, les variétés ressemées évoluent et s’adaptent, notamment au climat et au sol, contribuant ainsi à la biodiversité agricole.
Il n’est pas question de vouloir tuer la recherche, qui est nécessaire et bénéfique, mais nous n’acceptons pas que l’on porte ainsi atteinte à la base de la profession agricole en supprimant la liberté de ressemer. C’est pour cela que le groupe socialiste, dont je fais partie, défendra des amendements afin de sauvegarder la liberté des agriculteurs de produire et d’utiliser, sur leur propre ferme, des semences fermières et que je voterai contre cette mesure inacceptable.
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
François DELUGA
Député de la Gironde »
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Dernière heure (mardi 8 novembre) :
une pétition à signer contre les scélérats
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-souverainete-alimentaire-royalties-semences-ferme-386.html
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HOLD-UP sur les semences !
http://www.sciencesetnature.org/dossier/dossier_du_mois_1205.php
En deux mots :
La Commission Économique de l’Assemblée Nationale s’apprête à valider (le 9 novembre prochain) le vote des sénateurs (du 13 juillet dernier) concernant un texte instaurant une taxe sur les semences de ferme (il s’agit des semences non commercialisées, auto-produites par les agriculteurs par prélèvement sur leurs propres productions).
C’est-à-dire que l’agriculteur qui voudrait semer ses propres graines sera passible d’une taxe.
Ah, ça vous laisse sans voix, hein !
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Qui est à l’origine de ce racket ?… À votre avis ?… Hein ?… Votre langue au chat ?…
Eh ben c’est facile, c’est… les Rapetout bien sûr !
Et qui c’est qui se met à plat-ventre devant les Rapetout ?… Hein ?… Votre langue au chat ?…
Eh ben c’est facile, c’est… nos «élites» bien sûr ! Nos élus, si vous préférez !
Y’a des torgnoles qui se perdent, oui, là-dessus je suis bien d’accord avec vous !!!
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Petite bastonnade opérée avec la complicité de Georges Brassens :
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« C’est pas seulement à Paris
Que le crime fleurit
Nous au village aussi l’on a
De beaux assassinats. »
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Dans nos campagnes et dans nos bois,
Les Rapetout sont là,
Faisant main basse sur nos semences,
De mèche avec la Loi !
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Les sénateurs les ont bénis,
Les députés aussi !
Dorénavant c’est Pierre, c’est Paul,
C’est Jacques, c’est nous tous,
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C’est vous, c’est moi, c’est tous les gueux,
Qui seront convoqués
Pour reverser aux Rapetout
Leur obole obligée.
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Ainsi la Loi permet aux gangs
De violer sans vergogne
Paysans, ouvriers, croquants
Et autres braves gens.
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Voilà un beau flagrant-délit,
Un grand détournement !
C’est du racket bien ficelé
Mené par nos élites.
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Suite de mon échange avec Guy Waksman :
De Guy Waksman (le 21 novembre 2011) :
« Bonsoir,
Je n’ai vraiment pas vu – je me trompe sans doute – le rapport entre votre approche de la régénération naturelle (qui me paraît très cohérente même si je suis vraiment incompétent dans ce domaine) et le droit revendiqué de multiplier des semences et de les revendre alors qu’on n’a pas fait l’ombre d’un travail de recherche.
C’est pourquoi je me suis permis d’écourter votre message tout en donnant le lien sur la pétition que je ne signerai pas.
Ceci étant, je publierai volontiers vos explications dans une prochaine gazette. Merci de m’adresser un nouveau message.
Cordialement,
Guy Waksman – ACTA Informatique »
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Ma réponse (21 novembre 2011) :
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ce n’est qu’à titre d’exemple, dans le but d’illustrer mon propos, que j’ai cité le cas de la régénération naturelle en forêt. Je précise donc cet exemple en disant que même cette régénération naturelle n’est pas vraiment naturelle ; en effet, ce sont en réalité des multitudes de forestiers qui œuvrent depuis des décennies pour sélectionner peu à peu, sur le terrain, la qualité génétique de leurs arbres (comme le faisaient sans doute autrefois, je suppose, les paysans du monde entier). Le principal travail du forestier consiste à améliorer sans cesse le patrimoine génétique de ses peuplements : il coupe, au profit du bel arbre, celui qui est sans avenir.
Vous faites donc une erreur en affirmant qu’il n’y aurait pas là « l’ombre d’un travail de recherche ». Ce qui est vrai, c’est que ce n’est pas le fruit d’une recherche de laboratoire. La Loi en cours de discussion semble donner la priorité aux obtentions de laboratoire contre les obtentions empiriques… mais de quel droit ? Les obtentions empiriques ont au moins, sur les créations de laboratoire, deux avantages décisifs : elles sont intimement adaptées à leur écosystème local et, de plus, c’est la durée qui permet leur adoption. Elles bénéficient d’un retour d’expérience de longue haleine, l’expérimentation en continu éliminant, sur le long terme, les souches inadaptées.
Si les agriculteurs devaient réellement être taxés pour leurs semences de ferme, je ne vois pas pourquoi les forestiers resteraient épargnés : les principes sont les mêmes, seule change la durée. Pour ma part, je m’insurge contre une telle hypothèse qui rendrait – j’en suis certain – les cultivateurs esclaves des financiers : ce serait une victoire supplémentaire de la spéculation.
Bien cordialement,
Jacques Hazera
Reçu hier soir :
« Bonsoir,
Merci pour ce moment de franche rigolade, même si le sujet n’est
vraiment pas réjouissant.
Ça me donne envie de le traduire en gascon […].
amicalement
A.L. »
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Ma réponse :
Merci !
Je jubilerais si cette petite bastonnade était un jour traduite en gascon. C’est une excellente idée !
Bonne journée,
Jacques Hazera
Reçu sur ma messagerie électronique :
« Bonjour,
Je ne comprends pas l’hostilité de certains au paiement de droits d’auteur et au respect des brevets, qu’il s’agisse de semences ou plants, de médicaments, , de films, de musiques, de livres, etc.
Bien sûr les modalités du respect des droits d’auteurs et d’inventeurs peuvent se discuter, mais sur le fond, il s’agit bien de préserver la capacité de nos concitoyens à innover et inventer, et à profiter de leurs innovations et inventions.
Cordialement,
Guy Waksman – ACTA Informatique »
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Ma réponse :
Bonjour,
Merci pour votre message.
En ce qui me concerne, je n’ai aucune hostilité vis-à-vis de la propriété intellectuelle, et il me semble parfaitement légitime qu’elle soit justement rémunérée : il est évident qu’il faut encourager l’innovation et la création.
Toutefois, je trouve important de ne pas franchir certaines limites que la morale et le simple bon sens nous montrent. Une invention, aussi belle soit-elle, ne doit jamais entraîner un quelconque asservissement et, de son côté, la Loi doit garantir de tout abus. Ce n’est malheureusement pas ce qui se passe à mon avis et, dans le cadre de l’ultra-libéralisme sans limite, la raison de l’appât du gain est toujours la plus forte. Je serais favorable à un capitalisme humain, où l’argent serait au service des Hommes. Rêvons…
Par exemple je suis, en tant que forestier, partisan de la régénération naturelle. Ce choix est le fruit de mille raisons technologiques et économiques, et d’une expérience déjà ancienne. Or qui peut nous garantir que jamais les semences de nos propres arbres ne seront taxées ? Qui nous assure qu’on ne sera pas un jour contraints de ne reboiser nos forêts qu’avec des graines labellisées ?
Je change de sujet : bravo pour votre Gazette, et pour votre attitude d’esprit juste, ouverte et posée !
Bien cordialement,
Jacques Hazera
M. Waksman,
Je regrette que vous ne citiez, dans votre dernier numéro de la Gazette (n° 46 / 2011), qu’une minuscule partie de ma réponse du 13 novembre. De plus cette partie – un compliment à votre intention – n’a aucun rapport avec le sujet de l’échange que nous avons eu.
En choisissant de mentionner mon message vous auriez dû le citer en entier, ou au moins choisir un passage exprimant mon avis. Au contraire, le choix que vous avez fait se rapproche d’une censure : vous citez entièrement votre point de vue et passez sous silence complet le mien… pour n’en citer finalement que l’extrait qui vous est favorable.
Vous allez me faire regretter mes compliments !
Cordialement,
Jacques Hazera